Revenu garanti et incapacité de travail : vérifiez les contrats de vos collaborateurs !
9 janvier 2024
L’âge de la pension légale augmentera progressivement pour atteindre 67 ans en 2030. De nombreuses assurances incapacité de travail ont encore aujourd’hui un terme contractuel fixé à 60 ans. Les assuré(e)s qui devront travailler au-delà de l’âge terme prévu dans leur contrat Incapacité de travail ne seront pas couvert(e)s pendant plusieurs années s’il n’y a pas reconduction de leur contrat.
Les assureurs ont défini un code de bonne conduite qui entre en vigueur le 01/01/2024, et dure jusqu’au 31/12/2026. En substance, ce code de bonne conduite stipule que pendant cette période les assureurs proposeront à leurs clients concernés de reconduire leur contrat jusqu’à l’âge de la pension légale, et ce sans nouvelles formalités médicales.
Qui est concerné
Il s’agit des assurances incapacité de travail qui prévoient un revenu de remplacement, avec une échéance à 60 ans ou plus, mais inférieure à l’âge de la pension légale de l’assuré.
Pour les indépendants, les contrats liés ou non à l’activité professionnelle sont concernés. Pour les salariés, uniquement les assurances liées à l’activité professionnelle.
Les assurances complémentaires dans le cadre d’un contrat du troisième pilier ne relèvent pas du code de bonne conduite.
Ce que cela change pour vous
L’offre de reconduction de la date d’échéance contractuelle doit être faite pendant la période de validité du code de bonne conduite, et au plus tard à la date d’échéance du contrat.
Dans un premier temps, les compagnies transmettront un courrier aux clients dont les contrats concernés atteindront sous peu leur date d’échéance (de janvier à mars 2024). Dans des phases ultérieures, seront également contactés tous les autres clients dont l’assurance incapacité de travail tombe sous le champ d’application du code de bonne conduite, et ne court pas jusqu’à l’âge de la pension légale (*).
Votre courtier LBLH prendra également contact avec vous afin de vous aider dans l’adaptation de vos contrats.
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